Mentions
Légales
- A PROPOS -
I – Présentation
1. ÉDITEUR
Le site www.chateau-bernadotte.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par :
2 Route de Fournas
33250 Saint-Sauveur
Tél. : + 33 5 56 59 57 04
Directeur de la publication : Guillaume Mottes
Rédaction : Anne Loustalot
2. CONCEPTION
Le web design et les photographies du Site on été réalisés par :
SAS ROUGE À RÊVES
174 rue Fondaudège
33000 Bordeaux, France
Tél. : +33 6 61 02 87 33
Site Internet : www.rouge-a-reves.fr
3. HÉBERGEMENT
Le Site de Château Bernadotte est hébergé par :
40 Port de Tel Aviv
63506 Tel Aviv Jaffa
Registrar :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
4. ACCÈS AU SITE
La connexion au site www.chateau-bernadotte.com implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.
Le Château Bernadotte se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.
Le Château Bernadotte tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.
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II – Propriété intellectuelle
1. TITULARITÉ
Le Château Bernadotte est titulaire du nom de domaine du Site.
Ce Site peut contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.
Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive du Château Bernadotte, le Château Bernadotte ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d'Internet.
La reproduction de tout document publié sur le Site n'est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits.
2. SANCTIONS
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Château Bernadotte expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
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III – Données à caractère personnel
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1. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Château Bernadotte collecte des données à caractère personnel notamment via les formulaires de contact, d'inscription à la newsletter et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
Le Château Bernadotte s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site ou de leur fournir le service pour lequel ils se sont volontairement inscris.
Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication et/ou commercial du Château Bernadotte afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site.
2. LIBERTÉ INFORMATIQUE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.
Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :
- écrire à l'éditeur dont l'adresse est inscrite au chapitre I.1.EDITEUR des présentes.
- ou envoyer un e-mail à : bernadotte[at]chateau-bernadotte.com
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3. CONSERVATION DES DONNÉES :
Le Château Bernadotte s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.
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IV – Responsabilité
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1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Château Bernadotte s'engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, le Château Bernadotte ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, le Château Bernadotte décline toute responsabilité :
- pour toute interruption éventuelle du Site ;
- pour tout défaut de fonctionnement ;
- pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
- pour tout dommage résultant de l'intrusion non autorisée d'un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
- pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
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2. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou pages Internet. Le Château Bernadotte n'a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, le Château Bernadotte ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, le Château Bernadotte ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
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V – Généralités
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1. MODIFICATION
Le Château Bernadotte se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.
2. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire,
la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
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VI. Crédits
Site, Web design : SAS ROUGE À RÊVES
Photographies d'ambiance et packshots de bouteilles : SAS ROUGE À RÊVES
Textes : Anne Loustalot
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